Arrêté

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

JUSF1709149A.pdf

PDF - 112,33 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1709149A

Date de signature

13 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017