Arrêté
Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubagne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1708349A
Date de signature
13 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017