Arrêté
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1507117A
Date de signature
13 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015