Arrêté
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1507273A
Date de signature
13 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015