Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1208453A
Date de signature
13 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012