Arrêté
Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1511865A
Date de signature
13 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015