Arrêté
Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1512199A
Date de signature
13 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juin 2015