Arrêté
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1411417A
Date de signature
13 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014