Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1411418A
Date de signature
13 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014