Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1410328A
Date de signature
13 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014