Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312062A
Date de signature
13 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013