Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1621060A
Date de signature
13 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016