Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1517987A
Date de signature
13 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015