Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Moulins.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1230883A
Date de signature
13 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012