Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Moulins.

JUSK1230887A.pdf

PDF - 127 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1230887A

Date de signature

13 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012