Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2201409A
Date de signature
13 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2022