Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1602027A
Date de signature
13 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016