Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Franche-Comté.
JUSF1206001A.pdf
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116,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1206001A
Date de signature
13 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012