Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Angers.

JUSK1101758A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1101758A

Date de signature

13 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011