Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504543A
Date de signature
13 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015