Arrêté
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504546A
Date de signature
13 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015