Arrêté

Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe).

JUSK1403903A.pdf

PDF - 105,31 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403903A

Date de signature

13 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014