Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lisieux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1304292A
Date de signature
13 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013