Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine / Berry.
JUSF1204355A.pdf
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117,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1204355A
Date de signature
13 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012