Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1637682A
Date de signature
13 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016