Arrêté
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1510303A
Date de signature
13 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015