Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tours.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1111105A

Date de signature

13 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011