Arrêté
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924395A
Date de signature
13 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019