Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1825669A
Date de signature
12 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018