Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725601A
Date de signature
12 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017