Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clamecy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1234342A
Date de signature
12 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012