Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clamecy.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1234342A

Date de signature

12 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012