Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2027261A
Date de signature
12 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020