Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2017979A
Date de signature
12 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020