Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823334A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018