Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823362A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018