Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1630144A
Date de signature
12 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016