Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1630701A
Date de signature
12 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016