Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1524965A
Date de signature
12 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015