Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer.

JUSB1236746A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1236746A

Date de signature

12 octobre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012