Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1127937A
Date de signature
12 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011