Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

JUSA1127937A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1127937A

Date de signature

12 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011