Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP des Ardennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1029006A
Date de signature
12 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010