Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Senlis.

JUSB1029916A.pdf

PDF - 109,06 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1029916A

Date de signature

12 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010