Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1030002A
Date de signature
12 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010