Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1506828A
Date de signature
12 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015