Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
JUSK2213384A.pdf
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576,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2213384A
Date de signature
12 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
12 mai 2022