Arrêté
Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1511795A
Date de signature
12 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015