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Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
JUSB1511541A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1511541A
Date de signature
12 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015