Arrêté
Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR CA BESANCON.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1012984A
Date de signature
12 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2010