Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de DIGNE.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1013718A

Date de signature

12 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2010