Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1414218A
Date de signature
12 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014